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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 12 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-376
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'article 1er prohibe le port des signes religieux ou politiques ostensibles dans les compétitions sportives. Il s'agit ici de lever une ambiguïté sur le champ d'application du dispositif. L'interdiction concerne les acteurs de la compétition et non les spectateurs.
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : aux acteurs de ces compétitions
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.