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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'article 1er prohibe le port des signes religieux ou politiques ostensibles dans les compétitions sportives. Il s'agit ici de lever une ambiguïté sur le champ d'application du dispositif. L'interdiction concerne les acteurs de la compétition et non les spectateurs.