Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet article qui reprend l’expression de la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics n’envisage que les manifestations vestimentaires d’une appartenance religieuse ou politique. Nous préférons une transposition en droit français du principe universel de la Charte olympique qui proscrit toutes les démonstrations de propagande politique, religieuse ou raciale. Aussi, nous proposons la suppression de cet article au profit d’une autre rédaction défendue par notre amendement de réécriture.
Supprimer cet article.
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-376
Article 1er