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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l’administration d’obliger la personne responsable de l’atteinte à suivre un stage de sensibilisation aux enjeux de l’environnement, en plus d’une amende administrative.