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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 10 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 13
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à prévoir le montant de l’amende encourue en cas de récidive.
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de récidive, le montant de l'amende est porté à 1 500 €.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.