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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 10 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 19
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d’une erreur de référence
Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 500-1 par la référence : L. 501-1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.