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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 10 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à prévoir l’articulation entre les diagnostics de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles avec le nouvel outil du conseil stratégique global, facultatif. Si les diagnostics ont pour vocation de fournir des informations utiles, le conseil stratégique global a lui pour fonction de formaliser des actions à mettre en œuvre sur plusieurs années. Ainsi, cet amendement prévoit de tirer des conclusions des diagnostics, ce qui manquait encore dans le dispositif conçu jusqu’à présent.
Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les informations recueillies par les diagnostics sont utilisées dans le cadre d’un conseil stratégique global destiné à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale de l’exploitation.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.