Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement vise à prévoir l’articulation entre les diagnostics de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles avec le nouvel outil du conseil stratégique global, facultatif. Si les diagnostics ont pour vocation de fournir des informations utiles, le conseil stratégique global a lui pour fonction de formaliser des actions à mettre en œuvre sur plusieurs années. Ainsi, cet amendement prévoit de tirer des conclusions des diagnostics, ce qui manquait encore dans le dispositif conçu jusqu’à présent.