Amendement n° COM-11

Après l’article 3 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre IV Application outre-mer Article 4 Le code de l’éducation est ainsi modifié : I.‑ Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165-1 est ainsi modifié : 1° La treizième ligne est ainsi rédigée : L. 121-1 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur 2° La vingt-sixième ligne est ainsi rédigée : L. 123-2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur II.‑ L’article L. 166-1 est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié : a) La huitième ligne est ainsi rédigée : L. 121-1 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur b) La douzième ligne est ainsi rédigée : L. 123-2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur 2° Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » III.‑ L’article L. 167-1 est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié : a) La huitième ligne est ainsi rédigée : L. 121-1 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur b) La douzième ligne est ainsi rédigée : L. 123-2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur 2° Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » IV.‑ Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 775-1 est ainsi modifié : 1° La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 712-2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur L. 712-3 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 2° Après la quarante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : L. 719-10 et L. 719-11 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur V.‑ Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 776-1 est ainsi modifié : 1° La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 712-2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur L. 712-3 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 2° Après la quarante-cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : L. 719-10 et L. 719-11 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur VI.‑ Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 777-1 est ainsi modifié : 1° La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 712-2 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur L. 712-3 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 2° Après la quarante-cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : L. 719-10 et L. 719-11 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur VII.‑ La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 855-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 811-6 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur L. 821-1 à L. 821-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 VIII.‑ La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 856-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 811-6 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur L. 821-1 à L. 821-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 IX.‑ La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 857-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 811-6 Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur L. 821-1 à L. 821-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000