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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à assurer l'application de la proposition de loi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.