Amendement n° COM-9

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement modifie l'article 3 relatif à la procédure disciplinaire pour : - prévoir la formation des membres des sections disciplinaires des étudiants et des enseignants-chercheurs aux enjeux de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les violences et les discriminations ; - remplacer la notion d'association à la procédure disciplinaire des victimes d'actes de violence, d'antisémitisme, de racisme et de discrimination par celle de leur information. Cette précision permet en effet de répondre aux préoccupations exprimées lors des auditions des rapporteurs sans transformer radicalement la nature de la procédure disciplinaire, qui ne se confond pas avec la procédure judiciaire ; - établir une rédaction cohérente avec les modifications proposées aux articles 1 et 2.