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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Pierre-Antoine Levi (UC)
Déposé le 6 février 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-026
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement prévoit, pour l'installation par le président d'université des missions "égalité et diversité", un pouvoir de proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique. Ce pouvoir de proposition est aujourd'hui prévu pour la mise en place des missions "égalité entre les femmes et les hommes" auxquelles se substituent les missions "égalité et diversité".
Alinéa 4 Après les mots : Il installe sont insérés les mots : , sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue