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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement prévoit, pour l'installation par le président d'université des missions "égalité et diversité", un pouvoir de proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique. Ce pouvoir de proposition est aujourd'hui prévu pour la mise en place des missions "égalité entre les femmes et les hommes" auxquelles se substituent les missions "égalité et diversité".