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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Pierre-Antoine Levi (UC)
Déposé le 6 février 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-026
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement prévoit que les référents racisme et antisémitisme désignés par les établissements sont adéquatement formés et qualifiés pour le traitement de ces sujets.
Alinéa 12 Après le mot : référent insérer le mot : qualifié
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue