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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Pierre-Antoine Levi (UC)
Déposé le 6 février 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-026
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement prévoit une formation des élus étudiants aux enjeux de la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
Après l'alinéa 3 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° L’article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d’une formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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