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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur »
Pierre-Antoine Levi (UC)
Déposé le 6 février 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-026
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement étend aux établissements privés l'obligation faite aux établissements d'enseignement supérieur de dispenser une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
Après l'alinéa 3 Ajouter un alinéa ainsi rédigé : 3° Après l'article L. 761-1 est ajouté un article L. 761-2 ainsi rédigé : « Art. L. 761-2. - Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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