Amendement n° 961

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir l’articulation entre les diagnostics et le conseil stratégique global, facultatif. Si les diagnostics ont pour vocation de fournir les informations utiles sur les différents volets (stress-test aléas climatiques, agroéquipements, bâtiments et coûts de production, organisation du travail, ..), le conseil stratégique global a lui pour fonction de formaliser les actions à mettre en œuvre sur plusieurs années. Ainsi, cet amendement du Gouvernement permet de formaliser les conclusions des diagnostics, ce qui manquait encore dans le dispositif conçu jusqu’à présent. La définition de ce conseil stratégique global ne relève pas de cet article programmatique, mais a été proposée dans le cadre de l’examen de la PPL Duplomb-Menonville. C’est pourquoi le présent amendement reprend, à des fins de coordination, les termes prévus à ce stade de la navette à l’article 1er de cette PPL quant à ce conseil stratégique global.