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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 6 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à prévoir l’articulation entre les diagnostics et le conseil stratégique global, facultatif. Si les diagnostics ont pour vocation de fournir les informations utiles sur les différents volets (stress-test aléas climatiques, agroéquipements, bâtiments et coûts de production, organisation du travail, ..), le conseil stratégique global a lui pour fonction de formaliser les actions à mettre en œuvre sur plusieurs années. Ainsi, cet amendement du Gouvernement permet de formaliser les conclusions des diagnostics, ce qui manquait encore dans le dispositif conçu jusqu’à présent. La définition de ce conseil stratégique global ne relève pas de cet article programmatique, mais a été proposée dans le cadre de l’examen de la PPL Duplomb-Menonville. C’est pourquoi le présent amendement reprend, à des fins de coordination, les termes prévus à ce stade de la navette à l’article 1er de cette PPL quant à ce conseil stratégique global.
Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Les informations recueillies par les diagnostics sont utilisées dans le cadre d’un conseil stratégique global destiné à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale de l’exploitation.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.