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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à restreindre les possibilités de dérogation au principe de mise en place d’espaces de transition végétalisés aux interfaces entre zones à urbaniser et zones agricoles.