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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 14 quinquies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à restreindre les possibilités de dérogation au principe de mise en place d’espaces de transition végétalisés aux interfaces entre zones à urbaniser et zones agricoles.
Alinéa 3, troisième phrase Remplacer le mot : favorable par le mot : conforme
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.