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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement supprime la référence aux us et coutumes réputés répondre, de manière constante sur le territoire du département, aux obligations de gestion durable de la haie. Il est prévu plutôt de faire référence à ces pratiques usuelles en lien avec les travaux d’entretien usuels de la haie.