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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 14
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement supprime la référence aux us et coutumes réputés répondre, de manière constante sur le territoire du département, aux obligations de gestion durable de la haie. Il est prévu plutôt de faire référence à ces pratiques usuelles en lien avec les travaux d’entretien usuels de la haie.
Alinéa 51 Après le mot : département, rédiger ainsi la fin de cette phrase : à la notion de travaux d’entretien usuels de la haie.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.