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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Ce sous-amendement vient élargir les situations dans lesquelles il peut être procédé, par dérogation, à des destructions de haies, tout en le sécurisant en faisant référence à l’article 16 de la directive « Habitats ».