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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 14
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement vient élargir les situations dans lesquelles il peut être procédé, par dérogation, à des destructions de haies, tout en le sécurisant en faisant référence à l’article 16 de la directive « Habitats ».
Alinéa 5 I. – Remplacer les mots : des biens et personnes par les mots : publique II. – Après le mot : que insérer les mots : , en cas d’urgence, III. – Remplacer la seconde occurrence du signe : , par le mot : ou et remplacer les mots : ou en cas d’urgence par les mots : , dans le respect de l’article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.