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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à préciser la possibilité de travaux d’entretiens usuels sur les haies, tenant compte de leur caractère dynamique dans le temps et dans l’espace, échappant à la définition de la destruction.