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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 6 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 14
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’amendement vise à préciser la définition de la haie afin d’exclure explicitement expressément les cultures agricoles, certaines cultures pérennes pouvant être constituées d’arbres ou arbustes en ligne. Cet ajout permet de sécuriser juridiquement la définition, tout en assurant une meilleure lisibilité du droit pour les porteurs de projets et les gestionnaires publics.
Alinéa 5 Après le mot : végétation insérer les mots : , autre que des cultures,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.