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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 4 février 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de repli. Cet amendement vise à inclure la prise en compte de la préservation et du développement des réseaux d’irrigation dans les finalités des politiques en faveur de la souveraineté alimentaire. En effet, les réseaux d’irrigation sont incontournables pour le maintien de l’agriculture et de ses externalités positives. Les territoires proches du littoral méditerranéen par exemple qui sont confrontés à de nombreux épisodes de sécheresse en ont fortement besoin pour pérenniser leur agriculture indispensable à l’activité économique, à son développement et à la protection de l’environnement.
Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° De préserver et de développer les réseaux d’irrigation indispensables au maintien de l’agriculture et de ses externalités positives ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.