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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour financer la création de 4 000 postes supplémentaires au sein de l’Éducation nationale. Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite en conséquence lever le gage proposé et rétablir 50 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en titre 2 sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».
Mission « Enseignement scolaire » Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + ‑ Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l’élève 0 0 Enseignement privé du premier et du second degrés 0 0 Soutien de la politique de l’éducation nationale 50 000 000 0 dont titre 2 50 000 000 0 Enseignement technique agricole 0 0 TOTAUX 50 000 000 0 SOLDE 50 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.