Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à imputer une précision rédactionnelle aux missions des établissements ou organismes d’enseignement ou de formation agricole, en faisant référence à la notion d’adaptation climatique et environnementale plutôt que simplement à l’adaptation au changement climatique. En revanche, le souhait des rapporteurs n’est pas de se référer à des notions comme l’agroécologie ou la transition climatique et environnementale, qui impliquent d’ajouter des contraintes aux agriculteurs dans un but d’atténuation du changement climatique.
Alinéas 2 et 3 Remplacer les mots : au changement climatique par les mots : climatique et environnementale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.