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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés et rétablir 5,0 M€ en autorisations d’engagement et 86,3 M€ en crédits de paiement sur le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Au total, le niveau de crédits de paiement (CP) s’élève à 1,124 Md€ sur ce programme, identique au niveau de la loi de finances initiale (LFI) pour 2024.
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » I. – Modifier ainsi les autorisations d’engagement : (en euros) Programmes + ‑ Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 0 Expertise, information géographique et météorologie 0 0 Prévention des risques 0 0 Énergie, climat et après‑mines 0 0 Service public de l’énergie 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables 0 0 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 5 000 000 0 Sûreté nucléaire et radioprotection 0 0 Fonds territorial climat (ligne supprimée) 0 0 Fonds érosion côtière (ligne supprimée) 0 0 Fonds pour financer la réalisation d’un rapport de vérification des données prises en compte dans le rapport de l’INERIS pour estimer la durée d’ennoyage de la mine de potasse d’Alsace (ligne supprimée) 0 0 TOTAUX 5 000 000 0 SOLDE 5 000 000 II. – Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + ‑ Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 0 Expertise, information géographique et météorologie 0 0 Prévention des risques 0 0 Énergie, climat et après‑mines 0 0 Service public de l’énergie 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables 0 0 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 86 347 787 0 Sûreté nucléaire et radioprotection 0 0 Fonds territorial climat (ligne supprimée) 0 0 Fonds érosion côtière (ligne supprimée) 0 0 Fonds pour financer la réalisation d’un rapport de vérification des données prises en compte dans le rapport de l’INERIS pour estimer la durée d’ennoyage de la mine de potasse d’Alsace (ligne supprimée) 0 0 TOTAUX 86 347 787 0 SOLDE 86 347 787
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.