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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter les moyens du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
Mission « Direction de l’action du Gouvernement » Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + ‑ Coordination du travail Gouvernemental 0 0 Protection des droits et libertés 2 000 000 0 TOTAUX 2 000 000 0 SOLDE 2 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.