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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour modifier la répartition des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Il a conduit à relever les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », notamment au titre du soutien aux capacités d’accueil pour les femmes et enfants victimes de violences. Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 20 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de la mission « Cohésion des territoires ».
Mission « Cohésion des territoires » Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + ‑ Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l’accès au logement 0 0 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 20 000 000 0 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire 0 0 Politique de la ville 0 0 Interventions territoriales de l’État 0 0 TOTAUX 20 000 000 0 SOLDE 20 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.