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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ». Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever un gage proposé et rétablir 20 M€ en autorisations d’engagement et 10 M€ en crédits de paiement sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ».
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement : (en euros) Programmes + ‑ Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture 20 000 000 0 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE‑AG) 0 0 Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée) 0 0 Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée) 0 0 TOTAUX 20 000 000 0 SOLDE 20 000 000 II. Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + ‑ Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture 10 000 000 0 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE‑AG) 0 0 Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée) 0 0 Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée) 0 0 TOTAUX 10 000 000 0 SOLDE 10 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.