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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 2 sexies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 20 % du revenu imposable fixée au 1 de l’article 200 du code général des impôts.
I. – Alinéa 2, début Remplacer les mots : « Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase » par les mots : « La deuxième phrase du premier alinéa est ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La dernière phrase du même premier alinéa est supprimée ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.