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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il est proposé que le rapport à mi-parcours prévu dans le cadre des conférences de filières ne soit pas simplement remis au ministre de l’agriculture, mais également transmis au Parlement.
Amendement n° 908, alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une synthèse, produite par l’Établissement national de produits de l'agriculture et de la mer, est remise au Parlement.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.