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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 4 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement est le corollaire pour l’enseignement agricole technique privé de l’amendement porté pour conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). Il permet d’expliciter ce rôle majeur et de le placer en première position parmi les objectifs attendus des ateliers technologiques ou exploitations agricoles des établissements d’enseignement et de formation agricoles privé. Les modifications rédactionnelles apportées par cet amendement permettent d’aboutir à une rédaction strictement identique pour l’enseignement privé et pour l’enseignement public, en ce qui concerne les objectifs attendus des ateliers technologiques ou exploitations agricoles des établissements d’enseignement.
Alinéa 21 1° Après le mot : agricoles insérer les mots : qui constituent des centres à vocation pédagogique, 2° Remplacer la troisième occurrence du mot : de par le mot : et 3° Après les mots : à l’expérimentation insérer les mots : , au développement
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.