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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à repousser d’un an la mise en place du réseau unique de l’installation et de la transmission car, de l’aveu de l’ensemble des acteurs impliqués dans sa préfiguration, il ne sera pas possible de mettre sur pied ce dispositif en moins de dix mois.
Alinéa 45 Remplacer l’année : 2026 par l’année : 2027
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.