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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 9 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement vise à garantir que la cartographie des opportunités et risques de marché, qui serait renommée analyse prospective des évolutions et dynamiques de marché, puisse être rendue publique. Non seulement utile aux conseillers du réseau France Installations-Transmissions, cette analyse pourrait utilement venir alimenter le débat public et les réflexions des filières. Est maintenu également dans l’amendement du Gouvernement le raccourcissement de l’horizon de l’analyse prospective à dix ans, contre vingt initialement, ainsi que son actualisation tous les trois ans plutôt que tous les cinq ans, à des fins de précision accrue de cet outil.
Amendement n° 842 1° Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. 2° Alinéas 18 à 21 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.