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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Ce sous-amendement vise à garantir que la cartographie des opportunités et risques de marché, qui serait renommée analyse prospective des évolutions et dynamiques de marché, puisse être rendue publique. Non seulement utile aux conseillers du réseau France Installations-Transmissions, cette analyse pourrait utilement venir alimenter le débat public et les réflexions des filières. Est maintenu également dans l’amendement du Gouvernement le raccourcissement de l’horizon de l’analyse prospective à dix ans, contre vingt initialement, ainsi que son actualisation tous les trois ans plutôt que tous les cinq ans, à des fins de précision accrue de cet outil.