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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 9 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La cartographie créée au présent article est davantage un outil d'adaptation aux conditions futures de marché, dont le changement climatique est en effet un déterminant parmi d'autres. L'idée de faire contribuer les agriculteurs à l'atténuation du changement climatique est en revanche un autre sujet, qui doit passer par d'autres instruments. Cette cartographie est en effet conçue dans l'intérêt des candidats à l'installation et des repreneurs, en aucun cas pour leur ajouter des contraintes, mais plutôt pour les aider à anticiper l'agriculture de demain.
Amendement n° 374, alinéa 5 Après le mot : climatique supprimer la fin de cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.