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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que la proposition de s’inscrire au guichet unique est faite aux cédants chaque année à partir de la cinquième année, contre un seul rappel à trois ans de l’âge effectif de la retraite dans la rédaction issue de la commission.
Alinéa 13 1° Supprimer les mots : , trois ans avant l’âge estimé du départ effectif de départ effectif à la retraite 2° Remplacer les mots : relance les par les mots : renouvelle chaque année sa proposition aux
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.