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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à préciser que la proposition de s’inscrire au guichet unique est faite aux cédants chaque année à partir de la cinquième année, contre un seul rappel à trois ans de l’âge effectif de la retraite dans la rédaction issue de la commission.