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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à préciser le champ des personnes pouvant accéder aux informations relatives aux cédants et aux repreneurs dans le cadre du réseau France Installations-Transmissions.