Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 10
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à préciser quel serait le public éligible à un accueil et à une orientation de la part du point d’accueil départemental unique pour la transmission des exploitations et l’installation des agriculteurs : il s’agit de toutes les personnes souhaitant s’engager dans une activité agricole ou souhaitant transmettre son exploitation agricole. L’amendement précise également quel serait le public éligible à un conseil et un accompagnement de la part de ce même guichet : il s’agit de toutes les personnes ayant un projet d’installation en agriculture ou de transmission d’une exploitation agricole. L’accueil des salariés agricoles et agroalimentaires – prévu pour puiser dans un vivier de personnes déjà sensibilisées aux métiers de l’agriculture – n’a plus lieu d’être puisque toute personne souhaitant s’engager dans une activité agricole serait accueillie, quel que soit le métier d’origine. Une réflexion sur la vie familiale du porteur de projet est prévue dans le cadre du conseil et de l’accompagnement, afin de permettre une implication des conjoints d’exploitants agricoles, qui sont les premiers concernés par le projet des personnes ayant un projet d’installation ou de transmission.
Alinéa 5 1° Première phrase - Remplacer les mots : ayant un projet d’installation ou souhaitant céder par les mots : souhaitant s’engager dans une activité agricole ou souhaitant transmettre - Après la première occurrence du mot : agricole supprimer la fin de cette phrase. 2° Seconde phrase Remplacer les mots : qui souhaite s’engager dans une activité agricole ou qui projette de cesser par les mots : ayant un projet d’installation en agriculture ou de transmission de
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.