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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à préciser que par les « informations génériques collectées par le diagnostic », il faut entendre les « informations sans caractère personnel collectées dans le cadre du diagnostic » prévu, sous forme programmatique, à l’article 9.