Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que par les « informations génériques collectées par le diagnostic », il faut entendre les « informations sans caractère personnel collectées dans le cadre du diagnostic » prévu, sous forme programmatique, à l’article 9.
Alinéa 11 Remplacer les mots : génériques collectées par le diagnostic par les mots : sans caractère personnel collectées dans le cadre des diagnostics
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.