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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à préciser explicitement, par la possibilité de les mentionner indépendamment les uns des autres, le caractère modulaire des diagnostics de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles, qui sont au nombre de cinq dans la rédaction issue de la commission. Il maintient cependant l’obligation de recourir à au moins deux modules à chaque utilisation de ces diagnostics, dont nécessairement le stress test aléas climatiques.
I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : fournissent par les mots : constituent des modules fournissant II. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces modules peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres à condition qu’au moins deux d’entre eux le soient à chaque occurrence, dont en tout état de cause celui fournissant les informations mentionnées au 2°.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.