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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à préciser explicitement, par la possibilité de les mentionner indépendamment les uns des autres, le caractère modulaire des diagnostics de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles, qui sont au nombre de cinq dans la rédaction issue de la commission. Il maintient cependant l’obligation de recourir à au moins deux modules à chaque utilisation de ces diagnostics, dont nécessairement le stress test aléas climatiques.