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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à retirer la mention explicite des informations relatives à la santé parmi celles que peuvent fournir les diagnostics modulaires de l’exploitation. Qu’il y ait des facteurs d’exposition à des risques professionnel en agriculture est indéniable, comme cela existe dans toute autre profession. Pour autant, les agriculteurs en France continuent de vivre en France plus longtemps que les autres catégories socioprofessionnelles. En revanche, la réflexion sur l’impact d’une installation sur la vie familiale reste une information importante, car certains métiers de l’agriculture, notamment dans l’élevage, ont des conséquences importantes sur l’organisation familiale.
Alinéa 6 Supprimer les mots : santé et la
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.