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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 5 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 8
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination et de précision.
Alinéa 16 Remplacer les mots : ‘‘France services agriculture’’ créé par par les mots : France installations‑transmissions créé par l’article 10 de
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.