Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laure Darcos (Les Indépendants)
Déposé le 3 février 2025
4 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les services de remplacement sont des structures locales employant des agents qualifiés, majoritairement en contrat à durée indéterminée, capables d’assurer des missions de remplacement dans des exploitations agricoles. Les services de remplacement sont des associations dirigées par des agriculteurs. Véritable partenaire et employeur de la profession agricole, le service de remplacement s’adresse uniquement aux chefs d’exploitations agricoles. Le remplacement des chefs d’entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers n’entre pas dans ses prérogatives. Le présent amendement en tire les conséquences en supprimant les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers du champ des missions des services de remplacement.
Alinéa 20, première phrase Supprimer les mots : et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.