Amendement n° 166

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les services de remplacement sont des structures locales employant des agents qualifiés, majoritairement en contrat à durée indéterminée, capables d’assurer des missions de remplacement dans des exploitations agricoles. Les services de remplacement sont des associations dirigées par des agriculteurs. Véritable partenaire et employeur de la profession agricole, le service de remplacement s’adresse uniquement aux chefs d’exploitations agricoles. Le remplacement des chefs d’entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers n’entre pas dans ses prérogatives. Le présent amendement en tire les conséquences en supprimant les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers du champ des missions des services de remplacement.