Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Annick Billon (UC)
Déposé le 3 février 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement s’inspire de deux recommandations formulées par la Délégation aux droits des femmes du Sénat : • La recommandation n°12 du rapport « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » (2021), qui propose d’étendre le dispositif de remplacement aux cas de garde d’enfants malades. • La recommandation n°33 du rapport sur la situation des femmes dans les territoires ruraux (2017), qui préconise « d’adapter l’offre du service de remplacement aux contraintes spécifiques du métier d’agricultrice, en prévoyant notamment une plus grande souplesse ». En cohérence avec ces recommandations, cet amendement précise que l’État doit intégrer la garde d’enfants malades dans la stratégie des services de remplacement.
Alinéa 20, première phrase Après le mot : familiales insérer les mots : dont la garde d’enfant malade
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.