Amendement n° 666

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’article L.1 du code rural et de la pêche maritime reconnaît déjà la particularité de l’agriculture de montagne. Confrontés à des contraintes similaires, les territoires insulaires métropolitains méritent également une prise en compte spécifique. L’Assemblée nationale avait ainsi adopté une disposition, inscrite à l’article 1er bis A du présent projet de loi, visant à reconnaître la spécificité de l’agriculture insulaire. Cette reconnaissance s’inscrit dans la continuité de l’article 3 de la loi « 3DS », qui affirme la nécessité d’adapter les politiques publiques aux particularités des territoires insulaires. En plus des défis communs avec leurs homologues continentaux, les agriculteurs insulaires subissent des surcoûts liés à l’insularité. Les approvisionnements en matériel et produits agricoles, nécessitant un transport maritime, entraînent des frais supplémentaires pouvant atteindre près de 51 euros par tonne. Ces surcoûts affectent lourdement la compétitivité des exploitations insulaires. L’auteur de cet amendement regrette la suppression de cette avancée en commission et propose de rétablir l’article 1er bis A, indispensable pour soutenir le développement des territoires agricoles insulaires.