Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 4 février 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'article 3 complète l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime relatif aux missions que doivent poursuivre l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Le présent amendement vise à préciser que les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent disposer, en plus d'une ou de plusieurs exploitations agricoles, d'une ou plusieurs exploitations aquacoles. L'aquaculture doit aussi être intégré dans nos lycées professionnels.
Alinéa 21 Après les mots : exploitations agricoles insérer les mots : ou aquacoles
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.