Amendement n° 797

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

La filière forêt-bois est un acteur clé de la transition écologique et de la gestion durable des forêts françaises. Composée de plus de 400.000 emplois non délocalisables, cette filière contribue à la préservation d‘écosystèmes dynamiques et diversifiés, à la séquestration du carbone et au développement d’une économie bas carbone non délocalisable. Cependant, les travaux forestiers font face à des contraintes réglementaires croissantes, souvent incohérentes selon les territoires, qui compromettent la réalisation de missions essentielles : L’entretien sylvicole pour favoriser la résilience des forêts. La mobilisation des bois présentant des risques sanitaires Les actions de prévention des incendies, des tempêtes et de l’érosion des sols. L’approvisionnement des filières industrielles avec du bois local. Dans un contexte où la balance commerciale française dans le secteur bois reste déficitaire (avec une importation massive de bois étranger), où les dépérissements sanitaires nécessitent des interventions fréquentes, cet amendement vise à sécuriser juridiquement les travaux forestiers afin de garantir la compétitivité des acteurs nationaux et renforcer notre souveraineté économique. Enfin, ce texte prévoit une harmonisation des pratiques régionales, tout en rappelant l’importance de respecter les engagements environnementaux en cohérence avec les contraintes sanitaires autant que les contraintes et moyens économiques et humains du secteur.