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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 3 février 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). Il procède à un ajout à l’article L.811-8 du code rural, relatif à l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement agricole, où sont déjà décrits les attendus relatifs aux centres constitutifs des EPLEFPA. Cet article est plus approprié pour préciser cet élément que l’article relatif aux missions de l’enseignement agricole public. En conséquence, la fin de l’alinéa 13 est supprimé. Cet amendement permet de conforter les rédactions communes de l’Assemblée nationale et de la commission des affaires économiques du Sénat.
I. ‑ Alinéa 13 Supprimer les mots : , notamment par l’exploitation agricole de l’établissement qui constitue un centre à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentation II. ‑ Après l’alinéa 18 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le cinquième alinéa de l’article L. 811‑8 est ainsi modifié : a) Après le mot « agricoles », sont insérés les mots : « qui constituent des centres à vocation pédagogique, » ; b) Après les mots : « à l’expérimentation », sont insérés les mots : « , au développement » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.