Amendement n° 897

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). Il procède à un ajout à l’article L.811-8 du code rural, relatif à l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement agricole, où sont déjà décrits les attendus relatifs aux centres constitutifs des EPLEFPA. Cet article est plus approprié pour préciser cet élément que l’article relatif aux missions de l’enseignement agricole public. En conséquence, la fin de l’alinéa 13 est supprimé. Cet amendement permet de conforter les rédactions communes de l’Assemblée nationale et de la commission des affaires économiques du Sénat.