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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Vincent Louault (Les Indépendants)
Déposé le 4 février 2025
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Art. add. après Art. add. après Article 14 ter
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de repli.
Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L. 341‑2 du code forestier, les mots : « depuis moins de trente ans » sont remplacés par les mots : « depuis moins de 40 ans ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.