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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Philippe Grosvalet (RDSE)
Déposé le 4 février 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 1er quater
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel afin de renforcer l'effectivité de la portée du présent article, c'est à dire renforcer la transparence de l’origine des denrées alimentaires que les Français consomment.
Alinéa 3 Après le mot : obligatoire Insérer les mots : , lisible et clair
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.