Amendement n° 384

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer l'article 13 du projet de loi qui propose d'alléger le régime de répression des atteintes à la biodiversité. Cet article va restreindre considérablement les sanctions applicables à la destruction illicite d'espèces, d'habitats naturels ou de sites protégés, à l'heure où le déclin de la biodiversité et la pollution environnementale n'est plus à prouver. De plus, il pose le principe de présomption de non-intentionnalité des infractions et allège, particulièrement suite à son passage en commission au Sénat où les rapporteurs ont fait adopter une nouvelle rédaction globale encore plus souple, l'échelle des sanctions pour qu'elle soit encore moins dissuasive.