Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 4 février 2025
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 9 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser le nouvel article 9 bis, introduit en commission au sénat par les rapporteurs, qui propose d'établir une cartographie des opportunités et risques de marchés à horizon 20 ans à destination des acteurs de la politique de formation et d'installation. Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés au principe de cette cartographie qui peuvent en effet être utiles pour mieux former et informer nos futurs agriculteurs. Toutefois, ils s'interrogent sur sa finalité exclusivement économique dans sa rédaction actuelle. Si nous devons nous projeter à horizon 20 ans pour déterminer les risques et contraintes pesant sur une exploitation, une filière ou un secteur, il est évident que la dimension climatique doit être prise en compte. C'est l'objet du présent amendement.
Alinéa 2 Après le mot : alimentaires, insérer les mots : au regard notamment de l’adaptation au changement climatique et la nécessité de contribuer à son atténuation,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.