Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 4 février 2025
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à apporter une précision rédactionnelle utile à la rédaction introduite par les rapporteurs en commission des affaires économiques du Sénat. Il s'agit de préciser que le contenu des plans prioritaires pluriannuels prévus à l'alinéa 5 doivent proposer des solutions innovantes à des problèmes et besoins, notamment exprimées par les filières agricoles. Il s'agit de ne pas en faire une condition exclusive. En effet, certains problèmes ou besoins peuvent être identifiés par d'autres acteurs que les filières agricoles, notamment du milieu scientifique pour répondre à des problématiques environnementales, de sécurité ou de santé. Cet amendement propose donc une rédaction plus adaptée permettant une plus grande souplesse concernant le contenu de ces futurs plans.
Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : exprimés insérer les mots : notamment
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.