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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir un alinéa supprimé en commission par les rapporteurs prévoyant la désignation d'un représentant par département pour assurer la déclinaison des nouvelles dispositions de l'article 2 en matière de mobilisation des établissements d’enseignement technique agricole publics et privés liés à l’État par un contrat. Les auteurs de cet amendement y ajoutent une précision en indiquant que le représentant ainsi désigné doit que être issu du secteur public.